POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Article 1. Champ d’application
La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE de la manière dont ses informations personnelles peuvent la cas échéant être collectées et traitées par le SITE DE E-COMMERCE.
Article 2. Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par : Mr. TONDINO BRUNO gérant de la société EXOTIC Anglers s.a.r.l. exploitant le site marchand.
Article 3. Formalités CNIL
Le présent site et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Par cette déclaration, EXOTIC Anglers s’est engagé à respecter les conditions établies par la CNIL (www.cnil.fr)
Article 4. Le traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation de son SITE DE E-COMMERCE, la société EXOTIC Anglers est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, le SITE DE E-COMMERCE est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisdateurdu SITE DE E-COMMERCE sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le SITE DE E-COMMERCE sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires.
Par ailleurs le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE.
En particulier, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :
- Le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance ;
- Les informations de livraison, de facturation ou autres ;
- La correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée ;
- Les informations résultant de votre interaction avec le SITE DE E-COMMERCE, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP, les incidents de livraison, les réclamations ;
- Les autres informations supplémentaires que vous nous fourniriez
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque : *
L’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.
En tout état de cause, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.
Article 5. Droits de l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@exotic-anglers.fr ou par courrier à l’adresse Exotic anglers 3, Place du Ratrait 92150 Suresnes en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Article 6. Transfert des données à caractère personnel
Le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction.
Les données personnelles collectées par le SITE DE E-COMMERCE sont transmises aux destinataires suivants :
- Banque : Crédit Agricole 30100 , Ales centre
Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Article 7. Cookies
Le SITE DE E-COMMERCE fait usage de cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
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Article 8. Prospection commerciale
Le SITE DE E-COMMERCE vous permet, lors de la création/modification de votre compte et/ou lors de la passation d’une commande de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part du SITE DE E-COMMERCE.
En tout état de cause, l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra, à tout moment, faire savoir au SITE DE E-COMMERCE et à ses partenaires, qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en cochant à cet effet une case insérée dans l’ensemble des prospections, et qui lui permettra de s’opposer à toute prospection ultérieure.
Article 9. Sécurité
Le SITE DE E-COMMERCE s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.