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Conditions Générales de Vente

 

La société GAVILO Sarl est la société éditrice et exploitante du site www.exotic-anglers.fr. Elle a pour objet la vente et la location de matériel de pêche et nautisme.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL http://www.exotic-anglers.fr. Elles sont conclues entre :

La société GAVILO Sarl au capital social de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 753 594 084, dont le siège social est situé au 16 route Nationale 113  30620 Bernis , représentée par M Bruno Tondino et M Sebastien Govaert en qualité de co-gérant, d’une part et le client particulier, non professionnel souhaitant effectuer un achat ou une location via le site Internet d’ EXOTIC ANGLERS www.exotic-anglers.fr d’autre part, ci-après dénommé "Le Client".

 

Important

TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE www.exotic-anglers.fr IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

SI UNE CONDITION VENAIT A FAIRE DEFAUT, ELLE SERAIT CONSIDEREE ETRE REGIE PAR LES USAGES EN VIGUEUR DANS LE SECTEUR DE LA VENTE A DISTANCE DONT LES SOCIETES ONT SIEGE EN FRANCE.

C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

 

Le fait de cliquer sur l'icône «paiement CB » ou « valider la commande » signifie à la fois que vous achetez ou louez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente, sans limitation par ailleurs de votre droit légal de rétractation (cf. Article 10)

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, la signification suivante :

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet www.exotic-anglers.fr, que ce soit à la vente ou à la location.

SITE DE E-COMMERCE : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.exotic-anglers.fr. SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS

CLIENT : désigne le cocontractant de la société EXOTIC ANGLERS qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence française.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.

LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

 

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectives des PARTIES dans le cadre de la vente et de la location de PRODUITS réalisées sur le SITE DE E-COMMERCE.

 

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV

La société EXOTIC ANGLERS pourra modifier à tout moment les CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.exotic-anglers.fr.

Les modifications entreront en vigueur le jour suivant leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

 

ARTICLE 4. NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société EXOTIC ANGLERS.

Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’ « affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

 

ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSÉS

Présentation des PRODUITS en ligne :

Tous les PRODUITS sont décrits par la société EXOTIC ANGLERS aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. Les caractéristiques techniques et les différentes mesures nous ont été données par les fabricants ou leurs représentants et sous leur seule responsabilité (sous réserve d’erreurs typographiques).
Photographies non contractuelles.

 

En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter la société EXOTIC ANGLERS à l’adresse courriel contact@exotic-anglers.fr, ou par téléphone au 09 80 93 60 48 (appel non surtaxé).

 

Limite des stocks

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposées par la société EXOTIC ANGLERS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 6. PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site internet accessible à l’adresse www.exotic-anglers.fr sont payables à la commande, et exclusivement en euros.

Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande d’ACHAT par les moyens suivants : Carte Bancaire (Carte Bleu, Visa, Mastercard) ; Virement Bancaire ; Chèque Bancaire ou Postal.

Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande de LOCATION et de la caution par les moyens suivants : Carte Bancaire (Carte Bleu, Visa, Mastercard) ; Chèque Bancaire ou Postal

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société EXOTIC ANGLERS. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition.

Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et/ou du poids et/ou de l’encombrement des PRODUITS choisis par le CLIENT tels que : France Métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Étranger, Taille et Poids du colis.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l’Union Européenne sont assujetties à la TVA en vigueur en France au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

Pour certains pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à la réception de votre commande. Ce droit de douane n’est jamais compris dans le montant de la commande et devra être réglé par le CLIENT concerné.

 

ARTICLE 7. COMMANDE & ACHAT EN LIGNE

Le CLIENT pourra passer commande :

Sur le site Internet http://www.exotic-anglers.fr

Le processus de commande est le suivant :

Avant de commander en ligne, le CLIENT doit s’identifier à l’aide de ses identifiants personnels (adresse e-mail et mot de passe). Ces identifiants lui permettent d’accéder à son compte personnel. Lors de sa première commande le CLIENT sera invité à créer son propre compte.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corrigé d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

En cas de paiement en ligne, le CLIENT sera dirigé automatiquement vers la plate-forme de paiement sécurisé du Crédit Agricole.

Pour une commande en provenance d’un pays étranger en dehors de la zone euro, nous consulter au préalable (contact@exotic-anglers.fr)

La société EXOTIC ANGLERS ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

La société EXOTIC ANGLERS se réserve la propriété du/des PRODUITS jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à dire à l’encaissement du prix de la commande par la société EXOTIC ANGLERS.

 

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les PRODUITS en vente sur le SITE DE E-COMMERCE peuvent être livrés en France Métropolitaine, dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer et dans les pays européens de la zone euro. La liste des destinations qui peuvent être livrées, les délais et les tarifs de livraison sont disponibles à la rubrique "Livraison" du présent site. Il est rappelé que tous les paiements doivent être effectués en euros.

Pour une commande et une livraison vers un pays étranger n’appartenant pas à la zone euro, nous vous prions donc de nous consulter au préalable (contact@exotic-anglers.fr)

Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT.

Réception des marchandises

Les produits, même expédiés en FRANCO, voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

 

IMPORTANT :

Ouvrez votre colis en présence du livreur. ATTENTION : La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve légale et n'a aucune valeur juridique.

 

EN CAS D'ANOMALIE (avarie, colis manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé) DEBALLEZ LE COLIS ET EFFECTUEZ DES RESERVES ECRITES, PRECISES, DETAILLEES, DATEES ET SIGNEES SUR LE BULLETIN DE LIVRAISON EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR OU DE SES EMPLOYES.

 

Veuillez également adresser immédiatement - au plus tard sous 48h à réception des marchandises - vos remarques détaillées à l’adresse suivante contact@exotic-anglers.fr, en spécifiant bien votre numéro de commande ainsi que votre numéro de colis.

 

La vérification de l'état de votre colis est considérée comme effectuée et conforme dès la signature du bon de livraison. Par conséquent, en cas de non-respect de l’intégralité des indications énumérées ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

 

En cas de PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, ou de PRODUIT jugé défectueux, le CLIENT devra nous adresser une réclamation sous 48h, accompagnée si possible de photo(s) pour juger au plus vite de l’action éventuellement corrective la plus adaptée.

Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours, et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délais de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE DE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

 

ARTICLE 9. CONFORMITÉ & GARANTIES LÉGALES

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison, et ce dans les plus brefs délais (2 jours ouvrables), conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à la société EXOTIC ANGLERS, et ce notamment via le SITE DE E-COMMERCE à l’adresse suivante contact@exotic-anglers.fr en fournissant les informations suivantes :

- numéro de commande

- nom, prénom et adresse

- référence(s) du ou des articles à retourner

- motif(s) du retour pour non-conformité.

Cette garantie est toutefois limitée par un usage normal du PRODUIT.

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT, soit son remplacement. Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, la société EXOTIC ANGLERS se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, la société EXOTIC ANGLERS s’engage à rembourser dans les 30 jours les sommes versées pour le(s) article(s) concernés, en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : Exotic Anglers, 16 Route Nationale 113 , 30620 BERNIS . Les frais de retour restent à la charge du CLIENT.

La société EXOTIC ANGLERS n’est pas tenue responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l ‘usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : Exotic Anglers, 16 Route Nationale 113 , 30620 Bernis. En outre, le CLIENT dispose d’un service après-vente qu’il peut contacter à l’adresse contact@exotic-anglers.fr

 

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service.

La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité.

Les PRODUITS pourront être retournés à l’adresse suivante : Exotic Anglers, 16 Route Nationale 113 , 30620 BERNIS .

 

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de son SITE DE E-COMMERCE, la société EXOTIC ANGLERS est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Par cette déclaration, EXOTIC ANGLERS s’est engagé à respecter les conditions établies par la CNIL consultables sur le site http://www.cnil.fr

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@exotic-anglers.fr ou par courrier papier à l’adresse EXOTIC ANGLERS, 16 Route Nationale 113 , 30620 Bernis en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

 

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société EXOTIC ANGLERS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande.

La société EXOTIC ANGLERS ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou de garantie de quantité ou de part du marché au CLIENT.

SI l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

 

ARTICLE 14. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Conformément à l’article 134-2 du Code de la Consommation, tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le SITE DE E-COMMERCE pendant une durée de 10 (dix) ans.

Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrit, le CLIENT devra en faire la demande à Exotic Anglers, 16 Route Nationale 113 , 30620 Bernis.

 

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

 

ARTICLE 16. CLAUSES COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA LOCATION

Avant de louer en ligne, le CLIENT doit s’identifier à l’aide de ses identifiants personnels (adresse e-mail et mot de passe).

Ces identifiants lui permettent d’accéder à son compte personnel. Lors de sa première LOCATION le CLIENT sera invité à créer son propre compte.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corrigé d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

En cas de paiement en ligne, le CLIENT sera dirigé automatiquement vers la plate-forme de paiement sécurisé du Crédit Agricole.

 

16.1. Prise d’effet, mise à disposition et réception :

La signature du contrat de LOCATION est préalable à la mise à disposition du matériel. Celui-ci devra être retourné à la société EXOTIC ANGLERS dûment signé avant toute expédition ou remise en main propre.

La LOCATION prend effet au moment ou le CLIENT prend possession du matériel :

- soit au moment où il lui est remis par le transporteur,

- soit lors de l’enlèvement par ses propres moyens à l’adresse d'enlèvement indiquée ci-après :

Exotic Anglers, centre commercial, 16 Route Nationale 113 , 30620 Bernis - Tél : 09 80 93 60 48 .

Horaires d'ouverture : Du mardi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 (hors jours fériés et congés).

 

La LOCATION vaut pour la durée indiquée sur le contrat de LOCATION. Elle cesse à la date indiquée sur le contrat de LOCATION. Une réservation n’est effective qu’après encaissement total du montant de la commande et du paiement de la caution liée. Si le CLIENT conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de LOCATION.

 

Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au CLIENT qui en assumera la garde sous son entière responsabilité. Celui-ci s’engage à l’utiliser en toutes circonstances en respectant les règles de bon usage. En l’absence du CLIENT lors de la livraison du matériel, ce dernier doit faire état au loueur, dans la ½ journée suivant la livraison, des éventuels vices apparents et/ou des non-conformités à la commande.

A défaut de telles réserves, le matériel est réputé conforme aux besoins émis par le CLIENT et en parfait état d’utilisation.

 

16.2. Prix de location, moyens de paiement

Les tarifs sont accessibles dans le présent site www.exotic-anglers.fr. 

 

Le prix de la LOCATION s’entend pour un FORFAIT D’UNE DUREE DE 5 jours minimum à 30 jours maximum CONSECUTIFS, de la prise de possession du matériel par le CLIENT, à son retour effectif à l’adresse Exotic Anglers, 16 Route Nationale 113 , 30620 Bernis .

 

Dans le cas où le CLIENT n’a pas restitué le matériel à la date précisé dans le contrat de location, toute journée supplémentaire lui sera facturée 15€ HT, et les sommes correspondantes seront déduites de sa caution.

 

Le client s’engage à restituer le matériel propre et dans l’état où il se trouvait lorsqu’il en a pris possession. Toute réserve sur l’état du matériel doit être indiquée sur le bon de livraison du transporteur lors de sa réception.

 

Une CAUTION sera exigée pour toute LOCATION.

Les barèmes sont accessibles dans le présent site www.exotic-anglers.fr.

La caution sera affranchie par CB ou sera réglée sous forme d’un chèque du montant figurant sur le bon de commande, adressé à Exotic Anglers, 16 Route Nationale 113 , 30620 Bernis . La société EXOTIC ANGLERS se réserve le droit d’exiger de la part du client la photocopie recto verso de deux pièces d’identité avant l’acceptation du chèque de caution.

Le chèque de caution sera restitué sous 8 jours après le retour effectif du matériel, sauf dans le cas des réparations indiquées ci-dessous, ou en cas de constatation par le loueur de pièces manquantes lors du retour du matériel loué (manivelle ou frein de moulinet par exemple, etc…) et une fois déduites d’éventuelles pénalités de retard décrites dans le présent article des CGV. Le paiement de la caution par CB fait l'objet d'un paiement différé non encaissé par Exotic Anglers (sauf en cas de dégradation, casse engageant l'indisponibilité du produit ou perte du produit).

 

Toute commande validée par un règlement ne peut faire l’objet d’aucune modification.
 Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant toutefois que le matériel loué sera facturé sur la base du tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.

 

16.3. Disponibilité des produits offerts à la LOCATION:

EXOTIC ANGLERS ne saurait être tenu responsable des retards dus à des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’accidents, de retard dans les retours de matériel des locations précédentes, des modifications de la réglementation, de force majeure, de grèves…

Toutefois, dans ces cas d’indisponibilité, il sera proposé selon les stocks disponibles, un matériel de qualité égale ou supérieure pour le même prix.

 

16.4. Utilisation du matériel par le CLIENT

Le CLIENT certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même. De convention entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels loués sont strictement interdits.

 

Le CLIENT s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers, conformément aux réglementations en vigueur.

Il s’engage à le maintenir constamment en bon état et à l’utiliser et l’entretenir selon les prescriptions d’usage. Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d’adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques du client.

 

16.5. Réparations

Le CLIENT s’engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué, ainsi que des tubes de transport, quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l’usure normale.

Les réparations seront effectuées exclusivement par le loueur. Elles seront à la charge du CLIENT et déduites du montant de la caution.

 

Tous les matériels, équipements et accessoires dont la réparation s’avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés par le CLIENT à la société EXOTIC ANGLERS au prix de remplacement, c’est à dire l’équivalent du prix de vente TTC, et après déduction d’un pourcentage de vétusté de 12% par an depuis la date d’acquisition du matériel par la société EXOTIC ANGLERS, et limité à 48%.

Le tube de transport des cannes louées doit absolument être restitué par le CLIENT. Son absence ou sa détérioration sera facturé 75 € / tube.

 

16.6. Responsabilité, Garanties

Sous réserve de l’exécution des obligations du contrat, le CLIENT bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude :

Le CLIENT ne bénéficie d’aucune couverture pour tous les dommages subis par le matériel loué, et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages qu’elle qu’en soit la cause. Il lui revient, s’il le souhaite, de souscrire personnellement une garantie spécifique couvrant ces risques.

Toutefois, le CLIENT ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure pourra être apportée par le CLIENT.

 

En cas de perte ou de disparition, le matériel sera facturé au CLIENT par la société EXOTIC ANGLERS, sur la base du prix de vente TTC, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 12% par an, et limité à 48%. Le montant en sera déduit de celui de la caution.

 

Garantie « vol, dommages » :

Lors de la réservation du matériel, le CLIENT pourra souscrire une garantie auprès du groupe AXA partenaire la société EXOTIC ANGLERS, suivant les conditions décrites dans la rubrique « Assurances » du présent site.

 

En cas de vol par le CLIENT, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, la société EXOTIC ANGLERS est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi.

 

16.7. Restitution, Eviction du loueur

Les matériels loués doivent être retournés avant la fin de la période de location contractuelle, soit par le transporteur, soit remis en mains propres par le client.

Adresse de restitution :

Exotic Anglers, 16 Route Nationale 113 , 30620 Bernis - Tél : 09 80 93 60 48 .

Horaires d'ouverture : Du mardi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 (hors jours fériés et congés).

 

Le matériel doit être impérativement restitué dans le même état de propreté que celui de la livraison, et avec le même conditionnement de transport (tubes de transport, housses de moulinets, housses de cannes) que celui utilisé pour l’envoi. En cas de non-respect de ces conditions, chaque conditionnement manquant sera facturé forfaitairement à 75 euros. En cas de consignes d’entretien manifestement non respectées, le nettoyage complémentaire de chaque élément rendu sale qui le nécessite sera facturé 10 euros par élément.

 

Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le CLIENT. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie.

Le CLIENT s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard du matériel loué aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

 

16.8. Conditions d’annulation

En cas d’annulation du séjour pour des raisons personnelles, de maladie ou d’accident survenant pendant la période de location, les conditions de LOCATION restent en vigueur.

En cas de fermeture du camp de pêche ou de l’endroit où se déroule le séjour, d’annulation du vol aérien, d’annulation du fait du voyagiste, ou de l’impossibilité de pêcher en raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de LOCATION restent en vigueur.

Toutefois, au moment où il passe sa commande, le client peut souscrire une assurance annulation proposée par AXA, partenaire de la société EXOTIC ANGLERS. Celle-ci couvre l'annulation du voyage, la perte ou la dégradation partielle ou totale du produit loué.

 

16.9. Clause résolutoire, Réclamations

A l’expiration de la durée de LOCATION prévue au contrat, en cas de non restitution du matériel, le CLIENT reste responsable du matériel qu’il a en sa possession.

La restitution est obligatoire à l’expiration de la période de LOCATION mentionnée dans le contrat de LOCATION, sous les peines prévues par l’article 314-1 du Nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accuse de réception, et sans que le CLIENT puisse invoquer un quelconque empêchement.

 

Les réclamations qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être signalées au plus vite et adressées par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 7 jours après la fin du séjour, à EXOTIC ANGLERS, 16 Route Nationale 113 , 30620 Bernis .